Eau et assainissement

L'eau potable est une compétence qui a été déléguée à l'Union des Services d'eau du Sud de l'Aisne (USESA)

• Production et distribution de l’eau potable
• Études et travaux (création de puits, usines de traitement, canalisations, renouvellement des réseaux et recherches en eau...)
• Contrôle et entretien des équipements, de protection incendie
• Aide aux usagers en cas de fuites en domaine privé (prescription de la mutuelle fuite)
• Relation, communication auprès des usagers (comité d’usagers et commission consultative)
• Sensibilisation en milieu scolaire (classes d’eau) et grand public
• Coopération décentralisée

Le village et les hameaux sont dans une zone d'assainissement non collectif. Cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie (4CB)

Comment disposer d’un assainissement non collectif aux normes ?

Dans le cadre de la vente de votre bien :

La Législation impose que soit réalisé un diagnostic lors de la vente d’une habitation non reliée au système d’assainissement collectif. Ce diagnostic indique le niveau de conformité de l’installation.

En cas de non-conformité de l’installation, l’acheteur dispose d’un an pour se mettre aux normes.

D’une durée de validité de 3 ans, ce document est d’un coût de 76 €*.

Le diagnostic :

Le contrôle de toutes les installations du territoire du SPANC doit être réalisé avant le 31 décembre 2012 (loi sur l’eau et les milieux aquatiques LEMA) Avant cette date clef, la Communauté de Communes du Canton de Condé-en-Brie réalisera une réunion publique vous expliquant la démarche et vous recevrez un agent chargé de ce contrôle. Le tarif de cette prestation est de 85 €* (la Communauté de Communes travaille à la récupération d’aide pour la réalisation de cette prestation).

Le Contrôle de Bonne Installation / Bonne Exécution (CIBE) :

Dans le cadre d’un permis de construire ou de la réhabilitation de votre installation d’assainissement, vous devez retirer un dossier de CIBE dans votre commune.

Cette procédure vise à vérifier que l’installation qui sera mise en place sera conforme aux propriétés géologiques du terrain et répondra à la règlementation en vigueur.

Le dossier complété est à déposer en mairie.

Le tarif de cette prestation est de 266 €*.

Pour toutes les démarches portant sur l’assainissement : 4CB contact au 03 23 82 08 14.

* Considérant la révision régulière des tarifs, les prix indiqués ici sont donnés à titre indicatif.

FLASH DÉCEMBRE 2016