Vos démarches administratives
2 - Les papiers d’identité
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Carte d’identité
1. Que faut-il faire pour obtenir une carte d’identité ?
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle sert de document pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers.
2. Qui en bénéficie ?
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé. Pour un mineur de moins de 18 ans de nationalité française c’est le représentant légal qui en fait la demande.
3. Quelle durée de validité ?
10 ans pour les mineurs
15 ans pour les majeurs
4. Quel coût ?
Gratuit, sauf en cas de perte ou vol (25€ en timbres fiscaux)
5. Comment faire la demande ?
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Dans les autres situations, s’adresser à la mairie.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
6.
Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?
Pour une première demande :
- Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif d’état civil du demandeur : copie intégrale d’acte de naissance sauf si l’intéressé présente une Carte Nationale d’Identité ou un passeport pas encore périmé ou périmé depuis moins de 2 ans.
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
- Justificatif de domicile ou de résidence .Pour les personnes hébergées (par exemple un mineur chez ses parents) : une attestation d’hébergement, une facture au nom de l’hébergeant et la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
- Pour les mineurs : le livret de famille et le jugement de divorce le cas échéant.
Pour un renouvellement :
Les mêmes documents que pour une première demande et la photocopie de l’ancienne carte nationale d’identité ou une déclaration de perte le cas échéant.
Dans les deux cas les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Un document précis sur les photographie d’identité autorisées est téléchargeable ici.
7. Quand reçoit-on la carte d’identité ?
Le délai est d’environ un mois. Le demandeur est prévenu par la mairie de Dormans et doit venir la chercher personnellement à la mairie de Dormans. Il doit remettre son ancienne carte qui sera renvoyée en préfecture pour destruction.
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Passeports biométriques
Pour l’établissement de votre passeport, il faut se munir des pièces suivantes (attention : présenter les documents originaux)
Personnes majeures :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) correctement libellé et où figurent les noms et prénoms de l’administré.
- si vous habitez chez vos parents ou chez une tierce personne : une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
- 2 photographies (format aux normes AFNOR NFZ 12 010)
- la carte d’identité
- l’ancien passeport
- les timbres fiscaux d’une valeur de 86 euros
- une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datée de moins de 3 mois si vous n’avez pas de pièce d’identité ou si elle est périmée depuis plus de 2 ans
- en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
- si vous êtes devenu français : tout document prouvant la nationalité française (le décret de naturalisation,…)
Le dossier de demande de passeport doit être déposé en mairie impérativement par le bénéficiaire afin de procéder à l’enregistrement de la demande
Personnes mineures :
- la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois si le mineur n’a pas de pièce d’identité
- la copie du livret de famille
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) correctement libellé et où figurent les noms et prénoms d’un responsable légal du mineur.
- 2 photographies
- la carte d’identité du mineur
- la carte d’identité du parent qui signe le « cerfa »
- l’ancien passeport (s’il s’agit d’un renouvellement)
- les timbres fiscaux d’une valeur de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
- en cas de divorce ou séparation : la copie du jugement
Le dossier de demande de passeport doit être déposé en mairie par le représentant légal. A partir de 12 ans, le bénéficiaire du passeport doit accompagner le parent pour l’enregistrement de ses empreintes
Pour faire établir un passeport, il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie : 03.23.82.41.39