Budget 2017 : Subventions aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS	2017	2016	2015
Associations Vallées-en-Champagne
Comité des fêtes Baulne-en-Brie	1 500,00 €	1 500,00 €	2 000,00 €
Comité des fêtes La Chapelle-Monthodon	700,00 €
Comité des fêtes Saint-Agnan	1 000,00 €	1 000,00 €	1 000,00 €
TOTAL Comités des fêtes	3 200,00 €	2 500,00 €	3 000,00 €
Odon'Attitude	300,00 €+250,00 €	650,00 €	300,00 €
Club des seniors La Chapelle-Monthodon	400,00 €	400,00 €	400,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS VEC	4 150,00 €	3 550,00 €	3 700,00 €
Odon'Attitude 2016 dont 350€ attribués pour le Festival d'Agri(Cultures) du 20/11/2016
Associations extérieures
Restos du cœur Château-Thierry	1 000,00 €	1 000,00 €	1 000,00 €
Croix rouge Château-Thierry	200,00 €	200,00 €	200,00 €
Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI)			1 150,00 €
Ligue contre le cancer		500,00 €	350,00 €
Epicerie sociale		200,00 €	200,00 €
Escadrille Quentin Roosevelt			400,00 €
SPA Picoterie ADAO		100,00 €	30,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS extérieures	1 200,00 €	2 000,00 €	3 330,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS	5 350,00 €	5 550,00 €	7 030,00 €

L'attribution de ces subventions est subordonnée à la présentation du bilan moral et financier de l'association.

Conseil municipal du 24/04/2017

ASSOCIATIONS : OBLIGATION PROCÈS VERBAL

Procès-verbal d'une assemblée générale d'association loi 1901 : obligatoire ou non ?

Procès-verbal d'une association : en principe « facultatif »

Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations sauf dans certains cas :

les associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique doivent établir un procès-verbal de leur délibération autorisant la reconnaissance d'utilité publique ;
les associations loi 1901 passibles de l'impôt sur les sociétés doivent fournir à l'administration fiscale, sur sa demande, en même temps que leur déclaration de bénéfice ou de déficit, les comptes rendus et les extraits des délibérations de leur conseil d'administration ou organe en tenant lieu ;
les associations ayant sollicité un agrément ou une subvention peuvent se voir imposer de dresser un procès-verbal de toutes les délibérations de leurs organes collégiaux puis de les adresser à l'État ou à la collectivité versante ;
le banquier accordant une aide financière à l'association loi 1901 peut exiger la communication des procès-verbaux des délibérations des organes de l'association.

Même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé d'établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion. Dresser le procès-verbal de ses délibérations permet à l'association d'apporter la preuve en justice de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient les statuts ou le règlement intérieur.